RESULTAT DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 06 Mars 2014 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi suivant :

-Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2000-005 du 18 janvier 2000 portant code de commerce.

Ce projet de loi consacre la suppression du capital social minimum requis, initialement fixé à un Million d'ouguiyas, pour la création de sociétés à responsabilité limitée.

Cette mesure introduit plus de souplesse et donne plus de liberté aux associés

de fixer à travers leur statut le montant et la nature de leur capital.

Le conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret modifiant certaines disposition du décret n° 2012-127 en date du 22 mai 2012 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission environnementale prévue par les contrats de partage de production des zones B, A, C2 et C6 du bassin côtier.

Ce projet préconise qu'une partie de l'excédent budgétaire de la Commission environnementale soit mis à la disposition des administrations concernées pour financer des projets en rapport avec le développement et l'extension de réseaux électriques et notamment l'éclairage public.

-Projet de décret portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé " Institut National d'Hépato-virologie " (INHV) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement.

Cet Institut aura pour mission de constituer un pôle de référence dans la lutte contre les hépatites et de permettre l'accès à des soins de qualité au profit des patients. Il aura en charge de sensibiliser les populations sur la maladie et de réaliser un programme de dépistage et de vaccination.

-Projet de décret portant transformation de la Société de Transport Public (STP) en établissement public à caractère industriel et commercial et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement.

Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre d'un vaste programme de restructuration de la Société en vue de mobiliser d'importants moyens afin de renouveler son parc et financer la construction de centres bus et d'ateliers, ce qui nécessite l' implication de l'Etat à travers une meilleure contribution au capital de cette institution.

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Kaedi.

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National de Cardiologie.

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Mère et Enfant.

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Néma.

-Projet de décret portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de la Bibliothèque Nationale.

-Projet de décret portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de l'Office Nationale des Musées.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de la Justice a présenté une communication sur la feuille de route pour la mise en oeuvre des recommandations du rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d'esclavage.

La feuille de route porte sur la mise en oeuvre de 29 recommandations touchant à des domaines juridiques économiques et sociaux en vue d'élargir la lutte et la sensibilisation autour de l'éradication des séquelles de l'esclavage.

Le Président de la République a instruit le Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour activer la mise en oeuvre des mesures déjà prises en vue de l'éradication définitive des séquelles de l'esclavage.

Le Ministre du Pétrole, de l'Energie et des Mines a présenté une communication relative à la procédure d'appel à la concurrence pour l'attribution de blocs pétroliers.

Cette communication porte sur l'institution d'un appel à concurrence pour l'attribution de blocs pétroliers qui offre un climat de transparence et de compétition aux entreprises intéressées par l'investissement en Mauritanie.

La Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille a présenté une communication relative à la promotion de la femme et le genre.

La communication introduit un ensemble de mesures de nature à promouvoir la participation de la femme au développement. Ces propositions se rapportent aussi bien à l'autonomisation économique, qu'à la promotion des droits et l'accès au centre de décision.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Secrétariat Général de la la Présidence de la République

Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou

Secrétaire Général, El Jeilani Ould Cheikh précédemment Directeur de l'Administration Electronique au Ministère de l'Emploi de la Formation Professionnelle et des Technologies de la Formation et de la Communication.

Port Autonome de Nouadhibou

Directeur Général, Ahmed Salem Ould El Arbi Ould Nehah, Ingénieur

Directeur Général Adjoint, Sidi Ould Lekrama, titulaire d'une maîtrise en finance audit et contrôle de gestion.

Agence Nationale Tadamoune

Secrétaire Général, Ahmedou Ould Blal, dit Bellal, précédemment Inspecteur Adjoint à l'Inspection Générale d'Etat

Ministère des Affaires Economiques et du Développement

Secrétariat Général

Secrétaire Général, Ahmed Ould Sid'Ahmed Ould Dje, Economiste

Ministère du Pétrole de l'Energie et des Mines

Secrétariat Général

Secrétaire Général, Mohamed Ould Chrif Ahmed, précédemment Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission, Saad Ould Maayniya, précédemment Directeur Général de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et du Patrimoine Minier

Conseiller Technique chargé des Mines, Diagana Oumar, précédemment Directeur du Cadastre et Géologie

Administration Centrale

Direction du Cadastre et Géologie

Directeur, Cheikh Ould Zamel, précédemment Directeur des Etudes et Développement

Direction des Etudes et Développement

Directeur, Moud Ould Lemghaivry, précédemment Directeur Adjoint à la même Direction

Directeur Adjoint, Itawal Oumrou Ould Ezizi, Géologue

Direction du Contrôle et Suivi des Opérations

Directeur Adjoint, Ibrahima BA Madine, Ingénieur des Mines

Etablissements Publics

Société Mauritanienne des Hydrocarbures et du Patrimoine Minier

Directeur Général, Mohamed Vall Ould Telmidi

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et

de la Modernisation de l'Administration

Secrétariat Général

Secrétaire Général, Dr Marieme Mint Abdel Malik

Ministère de la Santé

Etablissements Publics

Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels et Consommables

Directeur Général, Dr Abdi Salem Ould Cheikh Saad Bouh, précédemment Directeur Général Adjoint à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Directeur Général Adjoint, Dr Abdaty Ould Abba, précédemment Directeur des Ressources Humaines au même Ministère

Ministère de l'Education Nationale

Secrétariat Général

Secrétaire Général, Issa Ould Bellal

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Secrétariat Général

Secrétaire Général, Ismail Ould Sadegh, Professeur d'Enseignement Supérieur

Ministère Délégué chargé des Mauritaniens de l'Etranger

Directeur de Cabinet, Hasni Ould Lefghih, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Secondaire.Ami