RESULTAT DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 10 avril 2014 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement Complémentaire du Projet National Intégré dans le Secteur de l'Eau en Milieu Rural (PNISER).

Le présent financement complémentaire porte sur un montant de 920 000 Unités de Comptes, soit l'équivalent environ de 425 Millions d'Ouguiyas remboursable sur une durée de 40 ans avec un délai de grâce de 10 ans.

Il permettra d'améliorer les conditions d'accès aux services de base des populations rurales des wilayas du Brakna, du Gorgol et du Tagant.

-Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi 67-039 du 03 février 1967 instituant un régime de sécurité sociale.

Ce projet de loi vise à uniformiser l'âge du droit à une pension de vieillesse pour les personnes remplissant les conditions nécessaires à son obtention.

Il propose que la limite d'âge de 60 ans soit désormais valable pour les personnes des deux sexes.

Le conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant approbation de la Convention d'Etablissement entre notre pays et la Société Omnium Marocain Industriel et Chimique (OMIC SA).

-Projet de décret accordant le permis d'exploitation n°2138 C1 pour les substances du Groupe 1 (fer et substances connexes) dans la zone de Legleitat (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société Legleitat Iron Mauritanie S.a.

-Projet de décret accordant le permis d'exploitation n°2139 C5 pour les substances du Groupe 5 (quartz) dans la zone de Chami (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la Société Quartz de Mauritanie S.a.

-Projet de Décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office Mauritanien des recherches Géologiques

-Projet de Décret portant nomination du Président et des Membres de la Commission Nationale des Concours.

-Projet de décret portant création d'une société nationale pour le développement des infrastructures numériques (SDIN).

Cette société est destinée à permettre à l'Etat de disposer d'une entité qui détient la propriété des Infrastructures et Equipements numériques cofinancés dans le cadre du Projet WARCIP-MAURITANIE et dont les missions consistent à structurer et gérer l'accès aux communications électronique sur l'ensemble du territoire national dans le cadre d'un partenariat public privé et du respect du principe d'accès ouvert.

-Projet de décret portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé " Centre de Formation et de Promotion Sociale des Enfants en Situation de Handicap et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement ".

Cette entité aura principalement à développer des activités d'éducation et de formation au profit des enfants aveugles, sourds muets ou déficients mentaux.

Informé des résultats de la visite qu'a effectuée son Excellence le Président de la République les 18 et 19 Mai 2014 dans les wilaya du Guidimagha et du Brakna, le Conseil des Ministres a adressé ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de ces deux wilaya, pour la grande mobilisation et la chaleur de l'accueil réservé au Président de la République ainsi qu'à la délégation qui l'accompagnait au cours de cette visite durant laquelle il a procédé au lancement de grands projets de développement.

Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de la justice, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation par intérim, a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de la Santé

Etablissements Publics

Centre Hospitalier de Néma

Directeur, Ethmane Ould Oumar précédemment Coordinateur du Projet de Lutte contre les Hépatites

Ministère de l'Equipement et des Transports

Secrétariat Général

Secrétaire Général, Diallo Daouda Samba, précédemment Directeur Général Adjoint de l'ENER

Ministère de l'Emploi de la Formation Professionnelle et des

Technologies de l'Information et de la Communication

Cabinet du Ministre

Conseiller chargé des Affaires Juridiques Cheikh O. Jiddou Juriste

Conseiller Technique chargé de la Promotion de la micro-finance Diagana Fodié DESS en Gestion

Conseiller Technique chargé de la Formation Technique et Professionnelle Dieng Med Koum Inspecteur chargé de la FTP

Inspecteur chargé de l'Emploi et de l'Insertion Med Salem O. Limam Saf Cadre au même Département

Inspecteur chargé de la Formation Technique et Professionnelle Med Yeslem O. Dlil Inspecteur chargé du Tertiaire

Inspecteur Technico-pédagogique chargé du secteur agricole Isselmou O. Rabah Docteur en Sciences Agronomiques

Inspecteur Technico pédagogique Chargé du secteur des BTP Mohamed Lemine Ould Ali Cadre au même Département

Inspecteur technico-pédagogique chargé du secteur tertiaire Med Abdel Fettah O. Souleymane Diplôme d'études Supérieures en Gestion

Administration Centrale

Direction de la Promotion de la Micro finance et de l'Insertion Professionnelle

Directeur, Hamady Ould El Bekaye, Précédemment Directeur au même Département

Directeur Adjoint, Sidi Ould Ahmed Youra, Précédemment Directeur Adjoint au même Département

Direction de l'Administration Electronique

Directeur Adjoint, Ibrahim O. Cheikh Med Nouh, Master en Informatique

Direction Système Information

Directeur Adjoint, Teyeb Ould Taleb, Informaticien

Ecole Nationale des Travaux Publics d'Aleg

Directeur, Sidi Mohamed Ould Cheikh, précédemment Conseiller Technique au même Ministère. Ami